Accord sur les Conditions d’utilisation

Overview

La mise à jour de nos Conditions d’utilisation entrera en vigueur le 25 mars 2024. En continuant d’utiliser la Plateforme, les Services ou le Logiciel après cette date, vous acceptez ces changements. Vous pourrez trouver la précédente version de nos Conditions ici. 

Sommaire

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après dénommées « Accord ») régissent la relation entre vous (« Utilisateur », « vous », « vos » ou « votre ») et AppLovin Corporation, une société du Delaware, ou AppLovin (Singapour) Pte. Ltd., une entreprise de Singapour, le cas échéant (collectivement, « AppLovin », « nous », « notre » ou « nos », et ensemble avec « l’Utilisateur », les « parties », individuellement une « partie ») et s’appliquent à votre utilisation des Services (tels que définis ci-dessous).  Vous avez passé un contrat avec l’entité d’AppLovin suivante aux fins du présent Accord et en fonction de la nature de votre utilisation des Services :

  • Annonceurs aux États-Unis — Si votre établissement de travail principal se situe aux États-Unis ou dans un de ses territoires, vous avez intégré le présent Accord avec AppLovin Corporation.
  • Annonceurs en dehors des États-Unis — Si votre établissement de travail principal se situe en dehors des États-Unis ou de ses territoires, vous avez intégré le présent Accord avec AppLovin (Singapour) Pte. Ltd., à l’exception de l’Accord sur le traitement des données inséré dans le présent Accord, que vous avez intégré avec AppLovin Corporation, en tant que société mère d’AppLovin (Singapour) Pte. Ltd.
  • Éditeurs à Singapour — Si votre établissement de travail principal se situe à Singapour, vous avez intégré le présent Accord avec AppLovin (Singapour) Pte. Ltd., à l’exception de l’Accord sur le traitement des données inséré dans le présent Accord, que vous avez intégré avec AppLovin Corporation, en tant que société mère d’AppLovin (Singapour) Pte. Ltd.
  • Éditeurs à l’international, à l’exception de Singapour — Si votre établissement de travail principal se situe dans un pays ou une région en dehors de Singapour, vous avez intégré le présent Accord avec AppLovin Corporation.

Veuillez lire attentivement le présent Accord ainsi que notre Politique de confidentialité avant d’utiliser les Services.  En accédant à la plateforme d’AppLovin, dont l’adresse actuelle est www.applovin.com et sur d’autres pages (ci-après la « Plateforme ») ou en vous inscrivant, en autorisant ou en utilisant l’un des Services (tels que définis dans la Section 1 ci-dessous), vous devenez un Utilisateur et acceptez d’être lié par les conditions du présent Accord.  Si vous refusez le présent Accord, vous ne devez pas utiliser (ou devez cesser d’utiliser) la Plateforme ou les Services.  Votre accès à la Plateforme ou aux Services et votre utilisation de ces derniers peuvent également être soumis à des conditions supplémentaires ou à des accords conclus entre nous.

Si vous avez conclu le présent Accord au nom d’une société ou d’une autre entité, vous déclarez avoir été dûment autorisé par les autorités de conclure le présent Accord au nom de cette société ou entité, et vous déclarez expressément que cette société ou entité sera liée par le présent Accord.  Dans ce cas, le terme « vous » fera référence à ce(s) tiers sur une base conjointe et individuelle.  Si vous avez conclu le présent Accord sur une base individuelle, vous déclarez avoir atteint ou avoir dépassé l’âge de la majorité légale dans votre juridiction (18 ans ou plus) et détenir la capacité légale de conclure le présent Accord et d’y être lié.

Comme décrit ci-dessous, la Plateforme, les Services et le Logiciel peuvent être soumis aux contrôles des exportations des États-Unis.  Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme ou les Services si la loi américaine ou tout autre droit applicable vous interdit de recevoir des produits depuis les États-Unis, y compris des services ou logiciels, ou d’utiliser la Plateforme, les Services ou le Logiciel.  L’inscription à la Plateforme et aux Services et leur utilisation seront nulles dans les juridictions qui l’interdisent.

L’ARTICLE 14 DU PRÉSENT ACCORD COMPREND UN PROCESSUS INFORMEL DE RÈGLEMENT DES LITIGES, UNE CONVENTION D’ARBITRAGE CONTRAIGNANTE ET UNE RENONCIATION À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF, À UNE CONSOLIDATION ET À UNE ACTION REPRÉSENTATIVE, ET LA SECTION 9 COMPREND DES EXCLUSIONS DE GARANTIE AINSI QUE DES LIMITES DE RESPONSABILITÉ.  EN UTILISANT LA PLATEFORME OU LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ CES DISPOSITIONS.

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1. Les Services ; Modifications apportées aux Services ou au présent Accord

AppLovin exploite une série d’outils pour les développeurs et autres entreprises en vue d’automatiser et d’optimiser le marketing et la monétisation de leurs plateformes, produits ou services en permettant le placement de divers types de publicités sur des biens numériques (comprenant les applications mobiles, les sites Web et les appareils TV connectés) et en distribuant les applications mobiles, plateformes, produits et services de nos clients aux utilisateurs finaux via l’utilisation de diverses technologies, incluant des outils gérés par IA et le Logiciel (ci-après collectivement les « Services »).  AppLovin peut proposer des services supplémentaires ou réviser l’un des Services, à sa discrétion, et le présent Accord s’appliquera à tous les services supplémentaires ou Services révisés.  Comme expliqué ci-dessous, AppLovin se réserve également le droit de cesser l’offre de l’un des Services et de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès à l’un des Services.

Informations sur l’inscription et le compte — Vous devez vous inscrire et créer un compte pour accéder à la Plateforme et aux Services (ou une partie d’entre eux) pour votre utilisation personnelle uniquement (en tant qu’individu ou entité).  Vous êtes tenu de nous fournir des informations de compte correctes, complètes et actuelles.  En outre, vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à utiliser votre compte, et vous ne pouvez pas céder ou transférer votre compte ou le présent Accord à une autre personne ou entité.  Vous comprenez également être tenu de maintenir la sécurité des informations de votre compte et d’éviter de divulguer vos identifiants de compte à quiconque.  Vous êtes seul responsable de toutes les activités de votre compte, que vous en ayez connaissance ou non. 

Mises à jour ou modifications apportées à la Plateforme ou aux Services — Veuillez noter que nous pouvons, occasionnellement, mettre à jour, améliorer, tester et développer davantage la Plateforme ou les Services (par exemple, sous la forme de corrections de bugs, d’améliorations, de correctifs de sécurité, de nouveaux modules logiciels ou de nouvelles versions).  Vous prenez en considération que ces améliorations, innovations ou tests sont susceptibles d’impacter votre expérience ou l’expérience des utilisateurs finaux.  En outre, nous nous réservons le droit d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des caractéristiques de la Plateforme ou des Services à tout moment, et nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre, de restreindre, d’annuler ou d’arrêter totalement tout ou partie de la Plateforme ou des Services à tout moment.  Nous nous réservons également le droit de suspendre, de restreindre, de supprimer ou de retirer l’accès à tout ou partie de la Plateforme ou des Services ou à votre compte à tout moment.

Notifications et messages de la Plateforme ou des Services — Nous pouvons occasionnellement vous envoyer des notifications ou des messages concernant la Plateforme, les Services et le Logiciel.  En utilisant les Services, vous acceptez de recevoir ces messages de notre part, de la part de nos sociétés affiliées ou de nos fournisseurs.  

Modifications apportées au présent Accord — Nous sommes susceptibles de modifier ou de mettre à jour le présent Accord (y compris les Conditions pour Éditeurs, les Conditions de demande, l’ALUF, la Politique de confidentialité, l’ATD d’approvisionnement d’AppDiscovery et MAX et l’ATD des partenaires à la demande intégrés au présent Accord).  Dans le cas où nous modifions ou mettons à jour le présent Accord, une version révisée de l’Accord sera postée, avec une entrée en vigueur généralement effective 30 jours plus tard.  En outre, nous sommes susceptibles de vous en notifier directement par e-mail et/ou via la Plateforme ou les Services.  En continuant d’utiliser la Plateforme, les Services ou le Logiciel après l’entrée en vigueur de ces modifications ou mises à jour, vous acceptez d’être lié à l’accord révisé.  Si vous refusez d’être lié à l’Accord révisé, vous devez cesser d’utiliser la Plateforme, les Services et le Logiciel.

Rétention — Lorsque vous créez un compte à titre professionnel, vous acceptez que votre compte et toutes les données associées soient conservés pendant la durée requise conformément aux lois applicables.

2. Votre utilisation de la Plateforme et des Services

Utilisation de la Plateforme et des Services par les Annonceurs — Les annonceurs, acheteurs média, agences de publicité, plateformes à la demande, marchands ou plateformes de commerce électronique ou autres fournisseurs d’annonces (ci-après collectivement « Annonceurs » ou « Annonceur ») peuvent fournir du contenu, y compris des liens textuels, des bannières, des vidéos, des œuvres d’art et des graphiques (ci-après les « Annonces »), et AppLovin pourra recueillir du contenu, y compris des liens textuels, des vidéos, des œuvres d’art et tout autre fichier, à afficher sur la ou les Propriétés.

Si vous utilisez les Services en tant qu’Annonceur ou en tant que toute autre entité qui enchérit sur l’inventaire publicitaire ou diffuse des Annonces au moyen des Services, vous devez vous conformer aux Conditions d’AppLovin pour les Partenaires à la demande (ci-après les « Conditions de demande ») et ne devez pas contribuer, soumettre ou mettre à disposition par le biais des Services, ou utiliser les Services en relation avec des Annonces ou des contenus allant à l’encontre des Conditions de demande.

En outre, vous accordez par la présente à AppLovin un droit et une licence perpétuels, irrévocables, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, sans exclusivité, dans le monde entier et sans redevance, pour copier, adapter, reproduire, distribuer, afficher, exécuter publiquement et utiliser autrement les Annonces et autres contenus, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qu’elles contiennent, dans le but de fournir les Services, y compris la diffusion des Annonces et la distribution des plateformes, produits ou services des Annonceurs destinés aux utilisateurs finaux.  En outre, vous accordez à AppLovin un droit et une licence perpétuels, irrévocables, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, sans exclusivité, dans le monde entier et sans redevance pour utiliser et conserver les données collectées vous concernant aux fins d’amélioration des Services, y compris de nos technologies gérées par IA et de notre Logiciel.

Utilisation de la Plateforme et des Services par les Éditeurs — Les développeurs et toute autre entreprise (collectivement, « Éditeurs » ou « Éditeur ») peuvent répertorier des propriétés numériques, y compris des applications mobiles, sites Web, appareils TV connectés et d’autres plateformes ou services (chacun étant une « Propriété », collectivement « Propriétés »), et les mettre à disposition pour des Annonces (telles que définies ci-dessus).  

Si vous utilisez les Services en tant qu’Éditeur, vous devez vous conformer aux Conditions à destination des Éditeurs d’AppLovin (ci-après « Conditions pour Éditeurs ») et ne devez pas contribuer, soumettre ou rendre disponible par le biais des Services, ou utiliser les Services en relation avec toute Propriété ou tout contenu allant à l’encontre des Conditions pour Éditeurs.  Comme indiqué ci-dessous et dans les Conditions pour Éditeurs, les Éditeurs ne génèreront, ne participeront à, n’autoriseront ni n’encourageront aucun tiers à générer ou participer à des activités inadéquates, un trafic inadéquat, des impressions frauduleuses ou des clics frauduleux sur une Annonce (telle que définie ci-dessous) de quelque façon que ce soit.  AppLovin se réserve le droit de déterminer ce qui constitue des impressions, des clics, des demandes, des trafics et des activités valides, et les paiements qui vous sont versés en votre qualité d’Éditeur peuvent être retenus ou ajustés si vous violez ou si vous êtes suspecté de violer le présent Accord ou les Conditions pour Éditeur. 

En outre, vous accordez par la présente à AppLovin tous les droits et autorisations nécessaires pour : (a) utiliser les droits de propriété intellectuelle de votre ou vos Propriété(s) fournie(s) au cours des Services dans le but de remplir les obligations d’AppLovin, (b) accéder, indexer, stocker et mettre en cache les demandes faites par la ou les Propriété(s) aux Services, y compris par des moyens automatisés et (c) accéder à votre ou vos Propriétés pour fournir les Services, y compris placer ou afficher des publicités.  En outre, vous accordez à AppLovin un droit et une licence perpétuels, irrévocables, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, sans exclusivité, dans le monde entier et sans redevance pour utiliser et conserver les données collectées vous concernant aux fins d’amélioration de la Plateforme et des Services, y compris de nos technologies gérées par IA et de notre Logiciel.

Admissibilité d’utilisation de la Plateforme et des Services — Vous acceptez d’utiliser la Plateforme et les Services conformément au présent Accord et à toutes les lois et réglementations, incluant les contrôles à l’exportation aux États-Unis.  En outre, il ne vous est pas permis d’utiliser la Plateforme, les Services et le Logiciel si vous ou tout autre de vos affiliés ou à votre connaissance, tout directeur, délégué, gestionnaire ou employé de telles entités : (i) ne pouvez/ne peut recevoir de produits (incluant les Services ou le Logiciel) en provenance des États-Unis (parce que vous vivez dans un pays sous embargo des États-Unis par exemple) ou êtes/est la cible de sanctions imposées par une entité gouvernementale ; ou (ii) ne pouvez/ne peut accéder à la Plateforme, aux Services et au Logiciel ou les utiliser conformément au présent Accord en vertu du droit applicable dans votre juridiction ; et (iii) avez été précédemment exclu des Services.

Votre accès à notre Logiciel et votre utilisation de celui-ci — Vous pouvez accéder aux kits de développement logiciel (SDK), interfaces de programmation des applications (API), pixels et autres intégrations, à la documentation, aux outils et aux montages, aux bibliothèques, aux scripts, au code objet, à l’exemple de code source et à toute autre matière de développeur similaire mis à votre disposition par AppLovin spécifiquement aux fins d’accès à la Plateforme et aux Services et de leur utilisation (ci-après « Logiciel »).  Le présent Accord et l’Accord de licence pour utilisateur final (ci-après « ALUF ») régissent votre utilisation du Logiciel détenu par AppLovin et mis à votre disposition uniquement aux fins d’accès à la Plateforme et aux Services et de leur utilisation.

SDK de tierce partie ou autres intégrations logicielles — Votre utilisation des SDK tiers, API, pixels, connexions ou logiciels similaires en relation avec les Services est régie par les termes de tout accord applicable à ces intégrations, connexions ou logiciels.  Nous n’assumons aucune responsabilité concernant tout aspect de ces intégrations, connexions ou logiciels de tiers, y compris la diffusion de publicités ou le traitement des données pouvant en découler.  Vous et le fournisseur tiers devez vous assurer du respect de toutes les lois et réglementations applicables, y compris celles relatives à la confidentialité et à la protection des données, aux limites d’âge, aux clauses de non-responsabilité, aux exigences d’étiquetage, aux directives sur la publicité et toute autre exigence similaire.

3. Droits de propriété conservés ; restrictions de votre utilisation

À l’exception de la licence limitée présentement accordée, nous-mêmes et nos concédants de licence nous réservons tous les droits, titres et intérêts dans et sur la Plateforme et les Services, y compris l’ensemble de la propriété intellectuelle associée à la Plateforme et aux Services, les technologies utilisées pour fournir la Plateforme ou les Services, les publicités créées par AppLovin (ci-après « Annonces AppLovin »), toute amélioration ou tout produit ou service dérivés, et à tous les autres aspects de la Plateforme et des Services.  Tous les droits non expressément concédés nous sont réservés.

Restrictions de votre accès et de votre utilisation — Vous consentez à ne pas accéder à tout ou partie de la Plateforme ou des Services de toute autre manière que celles autorisées par le présent Accord.  Vous convenez de ne pas modifier, créer des œuvres dérivées, décompiler, inverser la conception, désassembler ou essayer en tout état de cause d’extraire les codes sources de la Plateforme et des Services (en tout ou partie).  En outre, il vous est interdit de (a) copier, distribuer, louer, prêter, concéder en sous-licence, transférer ou rendre la Plateforme ou les Services disponibles à toute tierce partie ; (b) contourner, éviter, outrepasser, retirer, désactiver ou éluder tout mécanisme de protection logicielle de la Plateforme et des Services de quelque manière que ce soit ; (c) modifier, retirer ou masquer toute légende ou tout avis de propriété apparaissant sur la Plateforme ou les Services ou au cours de leur utilisation et de leur opération ; (d) vendre, assigner, accorder une licence, divulguer, transférer ou rendre la Plateforme ou les Services, toute copie de la Plateforme ou des Services ou toute information dérivée de la Plateforme ou des Services disponible de quelque manière que ce soit à des tiers sous quelque forme que ce soit ; ou (e) retirer ou altérer toute marque ou tout avis de propriété visibles sur la Plateforme ou les Services. 

Le présent Accord ne confère ni à vous ni à toute autre partie un droit, titre ou intérêt lié à la Plateforme ou aux Services, à tout contenu de la Plateforme ou des Services (y compris toute annonce AppLovin) ou à la marque déposée, aux logos ou toute propriété intellectuelle de nos concédants de licence.  Tous les droits non expressément concédés nous sont réservés.

Notre utilisation de vos retours — Si vous avez des suggestions concernant une caractéristique, une fonctionnalité ou les performances de la Plateforme, des Services ou du Logiciel et qu’AppLovin choisit de les adopter pour l’un de ses produits ou services, lesdites caractéristiques, fonctionnalités et performances seront réputées automatiquement cédées à AppLovin conformément au présent Accord et deviendront notre propriété exclusive et unique.   

4. Confidentialité des données et partage des données

Accord sur le traitement des données — Dans la mesure où les Données personnelles (tel que ce terme est défini dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données) sont partagées en vertu du présent document, le traitement de ces Données personnelles sera régi par les conditions énoncées dans l’Accord sur le traitement des données d’approvisionnement d’AppDiscovery et MAX (« ATD d’approvisionnement d’AppDiscovery et MAX ») pour les Annonceurs d’AppDiscovery et les Éditeurs de MAX ou l’Accord sur le traitement des données des partenaires à la demande (« ATD des partenaires à la demande ») pour les partenaires secondaires de demande ALX, respectivement, qui sont incorporés et font partie intégrante du présent Accord.  Comme décrit ci-dessus, vous avez conclu l’ATD d’AppDiscovery et MAX ou l’ATD de partenaires à la demande avec AppLovin Corporation, si applicable.

Garanties et représentations de partage des données — Si applicable, vous déclarez et garantissez que :

  • Vous respecterez toutes les lois, règles et réglementations en vigueur relatives à la collecte, l’utilisation et le partage d’informations de tout utilisateur final qui interagit avec les Services. 
  • Vous devez vous assurer que vous disposez d’une politique de confidentialité clairement établie et facilement accessible à tout moment en accord avec les lois applicables et qui, plus précisément, fournit aux utilisateurs finaux des informations claires et précises concernant les SDK, les cookies, les informations spécifiques à l’appareil, les informations de localisation et toute autre information stockée, accessible ou collectée depuis l’appareil de l’utilisateur final dans le cadre des Services.  
  • Vous devrez vous assurer (lorsque la loi l’exige) qu’un utilisateur final donne son consentement concernant le stockage et l’accès par AppLovin aux cookies, aux informations spécifiques à l’appareil, aux informations de localisation et toute autre information présente sur l’appareil de l’utilisateur final dans le cadre des Services et, à la demande d’AppLovin, vous fournirez à AppLovin une preuve écrite de ce consentement, y compris la date à laquelle et la langue dans laquelle l’utilisateur final a donné son consentement. 
  • Vous devrez vous assurer de disposer des droits appropriés et d’avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires et les consentements requis conformément aux lois applicables avant de divulguer des données personnelles à AppLovin à des fins compatibles avec le présent Accord, y compris l’amélioration des Services.
  • Vous devez mettre à disposition, conserver et rendre opérationnels sur vos propriétés à tout moment et conformément aux exigences des Lois sur la protection des données : (i) un mécanisme permettant d’obtenir ledit consentement des utilisateurs finaux ; et (ii) un mécanisme permettant de répondre aux Droits des personnes concernées des utilisateurs finaux (refus de la vente pour la publicité basée sur les centres d’intérêt, suppression, accès, etc.).

Politique de confidentialité d’AppLovin — Notre Politique de confidentialité définit la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons, partageons et traitons vos informations personnelles et toute donnée que vous nous fournissez.  En accédant à la Plateforme ou aux Services et en les utilisant, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la Politique de confidentialité.

5. Interdiction sur les publicités destinées aux enfants et informations personnelles provenant d’enfants, et applications exclusivement conçues pour les enfants ou uniquement destinées aux enfants.

Vous reconnaissez et acceptez de ne pas utiliser les Services liés à une Propriété ou Publicité exclusivement conçue pour les enfants ou exclusivement destinée aux enfants de tout âge requis ou défini par la réglementation applicable, ou toute Propriété ou Publicité qui pourrait impliquer la loi Children’s Online Privacy Protection Act de 1998 (15 U.S.C. 6501, et seq.) (« COPPA »), toute loi d’effet similaire dans toute juridiction applicable et toute condition d’App Store applicable.  Vous serez seul responsable et devrez vous assurer que votre Propriété ou vos Publicités respecte(nt) toute loi concernant la limite d’âge et les conditions d’App Store applicables, y compris la COPPA ou toute loi similaire dans les juridictions applicables.

Comme indiqué ci-dessus dans la Politique de confidentialité, dans les Conditions pour Éditeur et dans les Conditions de demande, les enfants ne peuvent pas utiliser les Services et AppLovin ne collecte pas sciemment des informations personnelles auprès d’enfants ni ne propose de publicités aux enfants.  En outre, vous ne pouvez pas fournir à AppLovin des informations personnelles d’enfants, ni utiliser les Services pour toute Propriété ou publicité exclusivement conçue ou destinée aux enfants ou cibler ou recibler les enfants.  

Veuillez noter qu’au sein de l’Union européenne et dans d’autres localisations, le droit applicable définit généralement un enfant comme une personne de moins de 18 ans.  Veuillez noter qu’au sein du Royaume-Uni, dans l’État de Californie et dans d’autres localisations, le droit applicable définit généralement un enfant comme une personne de moins de 16 ans.  Il ne vous est pas permis d’utiliser les Services pour proposer de la publicité basée sur les centres d’intérêt aux enfants tels que définis par les lois applicables.  En outre, comme expliqué dans les Conditions pour Éditeurs et les Conditions de demande, vous devez inclure et respecter tous les avertissements de limite d’âge appropriés, ainsi que tout autre avertissement.

Si vous pensez que nous pourrions détenir des informations personnelles provenant d’un enfant ou le concernant, ou si vous pensez qu’un utilisateur pourrait être un enfant ou sciemment transmettre des informations personnelles concernant des enfants, veuillez nous contacter par e-mail au [email protected].

6. Frais et paiements

a. Tarifs pour l’utilisation des Services par les Annonceurs

Factures aux Annonceurs — AppLovin vous fournira l’accès à un système de rapport en ligne dans le cadre de votre utilisation des Services.  Vous reconnaissez et comprenez qu’AppLovin vous facturera les publicités diffusées via les Services exclusivement sur la base des chiffres figurant dans le système de rapports en ligne d’AppLovin.  Sauf indication contraire, le paiement sera dû dans les trente (30) jours suivant la date de facturation, et tous les montants seront payables en dollars américains, indépendamment de votre lieu d’activité principal.

Comptes en souffrance — Si votre mode de paiement échoue ou si le ou les comptes est/sont impayé(s), AppLovin peut prendre des mesures pour recouvrer les montants en retard en utilisant tous les dispositifs de recouvrement disponibles, y compris en retirant une compensation sur tout montant en souffrance des paiements qui vous sont versés en tant qu’Éditeur ou qui vous sont dus en vertu de tout autre accord, en référant le solde aux recouvrements ou en poursuivant le solde par tout autre moyen disponible.  Vous acceptez de payer tous les frais associés à tout dispositif, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, frais de justice ou frais de recouvrement, ainsi que les intérêts courus sur tous les montants en souffrance au taux le plus faible de 1 % par mois ou du maximum légal.

b. Paiements aux Éditeurs

Paiements aux Éditeurs — AppLovin vous fournira l’accès à un système de rapport en ligne dans le cadre de votre utilisation des Services.  Vous reconnaissez et comprenez qu’AppLovin vous versera des revenus mensuels pour les impressions valides remplies par AppLovin, calculés uniquement sur la base de la comptabilité d’AppLovin et les chiffres figurant dans le système de rapports en ligne d’AppLovin, sous réserve du seuil minimum applicable pour le paiement (indiqué par le biais des Services).  Les paiements qui vous seront versés seront calculés par AppLovin sur la base des impressions valides affichées sur vos Propriétés et de la tarification associée à ces impressions, laquelle peut prendre la forme de coût par mille (CPM) ou un pourcentage du Revenu net (tel que défini ci-dessous) tel que déterminé par AppLovin.  

  • Activité non valide — Dans le cadre du calcul de ces paiements, AppLovin se réserve le droit de déterminer ce qui constitue des impressions, des clics, des demandes, des trafics et des activités valides.  Les activités non valides comprennent : (i) les spams, les impressions non valides ou les clics non valides sur des publicités générés par tout individu, robot, programme automatisé ou dispositif similaire, y compris par le biais de clics ou d’impressions provenant de vos adresses IP, d’ordinateurs sous votre contrôle ou de schémas d’auto-clic similaires ; (ii) les clics sollicités ou les impressions générées par le versement d’argent et les fausses déclarations ; (iii) les clics ou impressions associés à une quantité importante d’activités décrites aux points (i et ii) ci-dessus ; ou (iv) toute violation du présent Accord ou des Conditions pour Éditeur.
  • Revenu net — Pour les besoins du calcul de ces paiements, le « Revenu net » désigne les revenus effectivement perçus par AppLovin de la vente, de l’utilisation ou de toute autre utilisation des publicités affichées sur votre Propriété, moins les Taxes (telles que définies ci-dessous), moins les commissions d’agence, les frais d’acheteur, les frais de transporteur et/ou de partenaire, et moins les indemnités effectivement versées ou prises pour les retours, les escomptes en espèces ou les indemnités promotionnelles, mais à l’exclusion des autres revenus indirectement gagnés, le cas échéant, pour la consultation, la planification et le ciblage, la rédaction, la construction du site, la gestion du compte ou les modifications techniques ou les innovations techniques qui peuvent être facturées par AppLovin à des tiers de temps à autre.  La part des Revenus nets perçus par l’Utilisateur sera généralement déterminée le premier lundi de chaque mois civil, jour où les revenus accumulés sur le compte trente (30) jours ou plus auparavant pourront être versés.

Sous réserve des dispositions précédentes et du seuil minimum applicable pour le paiement, AppLovin versera vos revenus mensuels sur la base des détails de paiement figurant dans votre compte AppLovin.  Vous pouvez être responsable de certains frais bancaires associés à la transmission des paiements de votre compte AppLovin, en fonction de vos détails de paiement.  Comme précisé ci-dessus, afin de garantir le bon déroulement du paiement, il vous incombe de fournir et de mettre à jour les informations de contact et de paiement exactes associées à votre compte.

Nos droits à la déduction, à l’ajustement ou à la saisie des paiements — Nous nous réservons le droit de déduire, ajuster ou saisir vos paiements selon les montants que vous devez à AppLovin en vertu du présent Accord ou de tout autre accord, les montants remboursés ou crédités aux annonceurs et les montants découlant d’une activité non valide, ou en cas de violation réelle ou suspectée du présent Accord ou des Conditions pour Éditeur, comme déterminé par AppLovin à sa seule discrétion.

Paiements provenant d’autres réseaux — Vos revenus mensuels pour les impressions remplies par le biais des Services par d’autres réseaux, tels que pouvant figurer dans le système de rapport en ligne d’AppLovin, seront payés conformément aux politiques et pratiques de ces autres réseaux. 

c. Dispositions diverses

Taxes — Vous devrez payer tous les impôts directs ou indirects locaux, étatiques, fédéraux ou étrangers, les prélèvements (y compris tout prélèvement de péréquation), les redevances ou cotisations gouvernementales similaires de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, la TVA, la GST, les impôts indirects, les ventes, l’utilisation, la consommation et les retenues à la source (collectivement, les « Taxes ») ou tout autre frais en lien avec votre utilisation de la Plateforme, des Services ou du Logiciel, incluant toute taxe qu’AppLovin aura l’obligation légale de lui facturer.  Les tarifs d’AppLovin sont hors taxes et vous acceptez de régler, en plus de ces taxes, toutes les taxes applicables imposées par toute autorité fiscale dans le cadre de votre utilisation des Services.  Vous devez payer la somme totale due à AppLovin, incluant et sans déduction des taxes facturées.  Vous pouvez fournir à AppLovin un certificat d’exemption ou des informations similaires reconnues par l’autorité fiscale compétente, auquel cas AppLovin ne facturera ni ne percevra les taxes couvertes par ce certificat.  Si un Éditeur fournit à AppLovin une ou des Propriété(s) soumise(s) à des taxes, l’Éditeur sera responsable du versement des taxes auprès des autorités compétentes.  Le cas échéant, l’Éditeur accepte l’autofacturation de la GST pour les besoins de la GST de Singapour et accepte de verser toutes les taxes sur la production aux autorités compétentes si la loi l’exige, comme indiqué sur chaque facture autofacturée d’AppLovin.  Sur demande, l’Éditeur devra fournir à AppLovin son immatriculation GST.

Modifications apportées aux tarifs ou aux frais — AppLovin se réserve le droit de modifier ses tarifs et de fixer de nouveaux frais à tout moment, après vous en avoir informé, et de facturer des tarifs et/ou réaliser des transactions pour des revenus depuis n’importe laquelle de nos sociétés affiliées.

7. Obligations de confidentialité

Informations confidentielles d’AppLovin — Les « Informations confidentielles d’AppLovin » comprennent : (a) tous les logiciels, la technologie et la documentation relatifs aux Services et à la Plateforme et toute autre information professionnelle ou technique privée ; (b) l’existence et les informations sur les fonctionnalités bêta des Services (ou tout aspect de ceux-ci) ; (c) les termes de tout ordre d’AppLovin, toute information de tarification liée aux Services, et toute statistique fournie par AppLovin concernant votre utilisation de la Plateforme et des Services ; et (d) toute autre information mise à disposition par AppLovin qui est signalée comme confidentielle ou qui serait normalement considérée comme confidentielle étant donné la nature de l’information ou les circonstances dans lesquelles elle est présentée.  Les informations confidentielles d’AppLovin n’incluent pas les informations (i) que vous connaissiez déjà avant d’utiliser les Services ou la Plateforme, (ii) qui deviennent publiques sans que vous en soyez responsable ou sans violation du présent Accord, (iii) qui ont été développées indépendamment de vous sans utiliser les informations confidentielles d’AppLovin, ou (iv) qui vous ont été légalement données par un tiers sans restriction d’utilisation ni divulgation.

Restrictions d’utilisation et de divulgation — Vous acceptez de ne pas utiliser les informations confidentielles d’AppLovin sauf exception prévue par le présent Accord ou tout autre accord, toute condition ou toute politique régissant votre accès et votre utilisation de la Plateforme et des Services.  Vous acceptez également de ne pas divulguer les informations confidentielles d’AppLovin sans notre consentement écrit préalable.  En outre, à moins d’obtenir notre consentement écrit préalable, vous ne publierez pas, ne copierez pas, ne modifierez pas, ne transmettrez pas, ne divulguerez pas, ne montrerez pas en public, ne créerez pas d’œuvres dérivées, ne distribuerez pas, n’utiliserez pas à des fins commerciales ou ne reproduirez pas de quelque manière que ce soit (i) les informations confidentielles d’AppLovin ou (ii) le matériel protégé par le droit d’auteur, les marques ou autres informations exclusives accessibles via les Services ou la Plateforme.  Ces restrictions ne vous empêchent pas de divulguer des informations confidentielles d’AppLovin : (a) suite à une ordonnance du tribunal ou toute autre procédure juridique, sous réserve de prévenir AppLovin suffisamment tôt si une telle divulgation s’avérait nécessaire suite à une telle ordonnance ou procédure juridique ; et (b) en cas de nécessité, à vos conseillers juridiques ou financiers dans un cadre confidentiel.

8. Rapport sur les annonces, les propriétés ou le contenu ; Politique DMCA & marque déposée

Rapport sur les propriétés, les annonces ou le contenu — Si qui que ce soit venait à enfreindre le présent Accord, utiliser la Plateforme ou les Services à mauvais escient, utiliser les Services pour des Propriétés, des Annonces ou du contenu inappropriés ou illicites ou participer à toute autre activité inappropriée ou illicite, ou si vous rencontrez n’importe quel problème dont vous voudriez nous faire part, veuillez consulter l’ Assistance d’AppLovin ou envoyer vos questions et vos demandes à l’ équipe d’assistance d’AppLovin.

Marque déposée et DMCA/Politique de droits d’auteur — Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous vous demandons de faire de même.  Nous répondons aux notifications de violation prétendue de marque déposée ou de droits d’auteur dans le respect du Digital Millennium Copyright Act et d’autres lois d’effet similaire.  Pour plus d’informations, veuillez consulter notre page Droits d’auteur.  Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans préavis, d’interdire votre accès à la Plateforme et aux Services si nous jugeons que vous pouvez être un « contrevenant récidiviste ».

9. Exclusions de garantie et limites de responsabilité

Certaines juridictions n’autorisent pas certaines des exclusions de responsabilité ou exclusions de garantie.  Dans ces juridictions, les exclusions et limitations ci-dessous s’appliquent uniquement dans la mesure permise par les lois de ces juridictions.

Exclusions de garantie — Votre accès à la Plateforme, aux Services et au Logiciel et leur utilisation à vos propres risques.  Nous fournissons la Plateforme, les Services et le Logiciel « en l’état » et « tel que disponible » et déclinons expressément toute responsabilité de toute sorte dans toute la mesure permise par le droit applicable.  

  • Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, exprimée ou implicite, de quelque nature que ce soit en ce qui concerne le fonctionnement de la Plateforme, des Services ou du Logiciel, ou le contenu inclus dans les Services ou rendu disponible via les Services, ou toute autre information, contenu, matériel ou autre service inclus ou rendu disponible par le biais de la Plateforme et des Services.  En outre, nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de la Plateforme, des Services et du Logiciel (incluant les outils ou les fonctionnalités « beta ») à tout moment et peu importe la raison.
  • Vous consentez expressément à utiliser la Plateforme, les Services et le Logiciel à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, concernant la Plateforme, les Services et le Logiciel, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à une fin particulière, de jouissance paisible, de non-contrefaçon ou de disponibilité, ainsi que toute garantie découlant d’un usage ou d’une pratique commerciale.  Aucun avis ou renseignement, verbal ou écrit, obtenu par nos soins ou provenant de toute autre source, ne créera de forme de garantie ou de condition non expressément mentionnée dans le présent Accord.  
  • Nous ne donnons aucune garantie que la Plateforme, les Services et le Logiciel répondront à vos exigences ou qu’ils seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur (c’est-à-dire sans virus ou autre composant nuisible), que les défauts seront corrigés ou que vous ne rencontrerez aucun problème de connectivité ou autre erreur technique.  
  • Nous ne garantissons pas la qualité, l’exactitude ou la pertinence de toute annonce, de toute propriété ou de tout contenu inclus ou rendu disponible par l’intermédiaire de la Plateforme ou des Services.  Vous reconnaissez et acceptez qu’AppLovin n’a aucun contrôle (ou décline toute responsabilité) sur tout contenu qui peut être disponible ou publié par un Annonceur (y compris les annonces) ou sur tout contenu disponible ou publié sur toute Propriété (ou ailleurs).
  • VOTRE ACCÈS À LA PLATEFORME, AUX SERVICES ET AU LOGICIEL ET LEUR UTILISATION À VOS PROPRES RISQUES.  NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LA PLATEFORME, LES SERVICES ET LE LOGICIEL.

Limitation de responsabilité et plafond sur dommages-intérêts — Dans toute la mesure permise par la loi, vous reconnaissez et acceptez que ni nous ni aucune autre partie impliquée dans la création et la fourniture de la Plateforme, des Services ou du Logiciel (y compris nos sociétés affiliées, sociétés mères, annonceurs et partenaires de diffusion) ne serons responsables des éléments suivants : 

  • Pour tout dommage corporel ou dommage indirect, fortuit, spécial, exemplaire, consécutif, liquidé ou punitif, y compris la perte de profits, la perte de données ou de clientèle, l’interruption de service, les dommages informatiques, la panne du système ou le coût de services de remplacement, de quelque manière que ce soit (et selon toute théorie dans toute juridiction applicable, incluant la garantie, le contrat et le tort ou la négligence) découlant de ou en relation avec le présent Accord, votre utilisation ou votre accès à la Plateforme, aux Services et au Logiciel, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages ; ou
  • POUR LA CONDUITE DE TIERS, Y COMPRIS LES AUTRES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME, DES SERVICES OU DU LOGICIEL, OU LES OPÉRATEURS DE PLATEFORMES, SITES WEB OU RESSOURCES EXTERNES ET LES UTILISATEURS FINAUX.

L’UTILISATION DE LA PLATEFORME, DES SERVICES ET DU LOGICIEL VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT, DE MÊME QUE LE RISQUE DE TOUTE FORME DE PRÉJUDICE LIÉ AUX SERVICES OU LA CONDUITE DE TIERCES PARTIES. 

En outre, dans les limites de la réglementation en vigueur, notre responsabilité globale (ou totale) (et toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la fourniture de la Plateforme, des Services ou du Logiciel, incluant nos sociétés affiliées et sociétés mères) envers vous découlant du présent Accord ou relative à celui-ci, votre relation avec nous ou votre utilisation de la Plateforme, des Services et du Logiciel et votre accès à ces derniers ne dépasseront pas le moindre (a) de dix mille dollars américains (10 000 USD) ou (b) du montant total payé ou vous étant dû ou que vous devez dans une période de trois (3) mois immédiatement avant votre première réclamation.  Ces limites et exclusions concernant les dommages s’appliquent même si un recours ne parvient pas à fournir une indemnisation adéquate.  Nonobstant ce qui précède, si vous n’avez payé ou reçu aucune somme ou s’il ne vous est pas possible de payer ou d’être payé au cours des trois (3) mois précédant immédiatement la date de la première réclamation, la responsabilité globale (totale) pour toute forme d’action, quelle qu’elle soit, en rapport avec le présent Accord, notre relation ou l’utilisation de la Plateforme, des Services ou du Logiciel ainsi que leur accès, s’élèvera au montant de vingt dollars (20 USD).

10. Indemnisation de votre part

Vous devrez indemniser et dégager de toute responsabilité AppLovin (et sur demande d’AppLovin, défendre AppLovin), ses dirigeants, gestionnaires, administrateurs, employés, affiliés et filiales, ainsi que chacun de leurs représentants légaux, successeurs et ayants cause, pour toute réclamation, demande, perte, coût, responsabilité et frais (y compris les frais raisonnables d’avocat) liés à ou découlant de (a) votre utilisation de la Plateforme ou des Services ou (b) votre violation de toute condition du présent Accord, y compris vos représentations et garanties, (c) votre violation de tout droit de tierce partie ou (d) votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable, y compris celles relatives à la confidentialité et à la protection des données. 

À la discrétion d’AppLovin, vous devrez assurer le contrôle de la défense, mais AppLovin se réserve le droit de prendre la défense à sa charge à tout moment.  Vous ne pouvez pas conclure d’accord couvert par cette clause d’indemnisation sans le consentement écrit préalable d’AppLovin.  Si AppLovin choisit de prendre la défense à sa charge, vous consentez à coopérer pleinement dans cette défense.

11. Mettre fin à votre relation avec les Services (et vice versa)

Résiliation de notre part — Nous sommes susceptibles de suspendre ou de résilier le présent Accord, votre ou vos compte(s), votre accès à tout ou partie de la Plateforme, des Services et du Logiciel ainsi que votre utilisation de tout ou partie de ces derniers pour une raison précise ou non, sans préavis ni explication.  En outre, nous nous réservons le droit de supprimer les informations ou les données de votre compte de la Plateforme, des Services et du Logiciel et de tout autre registre à tout moment pour une raison précise ou non, sans préavis ni explication.

Résiliation de votre part — Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment en suivant les instructions fournies sur la Plateforme ou dans toute autre documentation, ou en envoyant une demande d’annulation à l’ Assistance client AppLovin.

Survie et effet de résiliation — En cas de suspension ou de résiliation du présent Accord, de votre ou vos compte(s) ou de votre accès à tout ou partie de la Plateforme, des Services et du Logiciel ainsi votre utilisation de tout ou partie de ces derniers, votre droit à utiliser la Plateforme, les Services et le Logiciel cessera immédiatement et vous serez tenu de supprimer sans attendre tous les logiciels et de payer tout montant dû à AppLovin en fonction des factures applicables.  En outre, toutes les dispositions du présent Accord qui, de par leur nature, devraient survivre survivront, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions confidentielles, les tarifs et paiements, l’indemnisation, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité et les dispositions relatives au règlement des litiges.

12. Vos représentations et garanties avec AppLovin

Représentations et garanties par les Éditeurs — Si vous accédez à la Plateforme, aux Services ou au Logiciel et que vous les utilisez en tant qu’Éditeur, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire de chaque Propriété que vous utilisez dans le cadre des Services ou que vous êtes légalement en droit d’agir au nom du propriétaire de la Propriété aux fins du présent Accord ; (ii) vous possédez tous les droits, les pouvoirs et l’autorité nécessaires pour conclure le présent Accord et remplir votre rôle en vertu des présentes ; (iii) toutes les données fournies ou divulguées à AppLovin dans le cadre ou en relation avec la Plateforme, les Services ou le Logiciel, seront contrôlées, collectées et transférées conformément aux lois de protection des données et aux réglementations en vigueur ; et (iv) toutes les données fournies ou divulguées à AppLovin comprennent tous les droits, accords de consentement et permissions nécessaires pour qu’AppLovin puisse recevoir, utiliser, partager et transférer ces données comme indiqué dans le présent Accord ; et (v) vous et chacune de vos Propriétés vous conformerez aux Conditions pour Éditeurs. 

En outre, vous déclarez et garantissez que toutes vos Propriétés et tout matériel qui y est affiché : (a) sont conformes avec les lois, statuts, décrets et réglementations en vigueur, y compris les lois sur la protection des consommateurs, lois régissant le commerce, la publicité et les produits ; (b) ne sont pas ou n’ont pas été en violation des droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, à la publicité ou à la vie privée, ou les droits, devoirs ou obligations en matière de protection des consommateurs, de commerce, de fiabilité des produits, de publicité, de tort ou de théories contractuelles ; et (c) sont conformes avec les Conditions pour Éditeurs.

Représentations et garanties par les Annonceurs— Si vous accédez à la Plateforme, aux Services ou au Logiciel et que vous les utilisez en tant qu’Annonceur, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire de chaque Annonce que vous diffusez dans le cadre des Services ou que vous êtes légalement en droit d’agir au nom du propriétaire de l’Annonce aux fins du présent Accord ; (ii) vous possédez tous les droits, les pouvoirs et l’autorité nécessaires pour conclure le présent Accord et remplir votre rôle en vertu des présentes ; (iii) toutes les données fournies ou divulguées à AppLovin dans le cadre ou en relation avec la Plateforme, les Services ou le Logiciel, seront contrôlées, collectées et transférées conformément aux lois de protection des données et aux réglementations en vigueur ; et (iv) toutes les données fournies ou divulguées à AppLovin comprennent tous les droits, accords de consentement et permissions nécessaires pour qu’AppLovin puisse recevoir, utiliser, partager et transférer ces données comme indiqué dans le présent Accord ; et (v) vous et chacune de vos Annonces vous conformerez aux Conditions de demande. 

En outre, vous déclarez et garantissez que toutes vos Annonces et tout matériel qui y est affiché : (a) sont conformes avec les lois, statuts, décrets et réglementations en vigueur, y compris les lois sur la protection des consommateurs, lois régissant le commerce, la publicité et les produits ; (b) ne sont pas ou n’ont pas été en violation des droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, droits à la publicité ou à la vie privée, ou les droits, devoirs ou obligations en matière de protection des consommateurs, de commerce, de fiabilité des produits, de publicité, de tort ou de théories contractuelles ; (c) sont exempts de virus et tout autre forme de contaminants de quelque nature que ce soit ; et (d) sont conformes avec les Conditions de demande.

13. Droit applicable et juridiction compétente en cas de conflits juridiques non sujets à l’arbitrage

Le présent Accord, ainsi que toutes les réclamations ou défenses se basant sur, découlant de ou relatives au présent Accord ou à la relation entre les parties du présent Accord, y compris celle découlant de ou relative à la négociation, l’exécution, les résultats ou la rupture du présent Accord, sont régis par et exécutés conformément aux lois internes de l’État de Californie, sans égard au choix des règlements ou tout principe se référant à l’application des lois de toute autre juridiction.

À l’exception de ce qui est prévu ci-dessous, tout conflit non soumis à l’Accord d’arbitrage établi dans le présent Accord ne sera entendu que dans l’État ou les tribunaux fédéraux situés dans le comté de Santa Clara en Californie, à moins que nous ne convenions d’un autre endroit.  Vous et nous acceptons l’endroit et la juridiction personnelle du comté de Santa Clara en Californie aux fins de telles actions.

14. Processus informel de règlement des litiges ; Convention d’arbitrage ; Consolidation ; Renonciation à participer à un recours collectif et à une action représentative

Avis de réclamation et Processus informel de règlement des litiges requis

À l’exception de ce qui est prévu ci-dessous, si tout litige survient entre les parties concernant le présent Accord, la Plateforme, les Services, le Logiciel ou notre relation, nous convenons de travailler de toute bonne foi pour résoudre le litige de manière informelle en fournissant un avis de réclamation écrit (ci-après « Avis de réclamation ») à la partie concernée.  Tout Avis de réclamation doit être envoyé à l’équipe d’assistance AppLovin.

Convention d’arbitrage ; Exceptions à la Convention d’arbitrage 

Comme exposé dans le tableau ci-dessous, les détails concrets de la convention d’arbitrage, y compris la loi applicable, l’autorité de résolution des litiges compétente, les règles applicables et l’endroit désigné pour la procédure arbitrale, chacune étant définie dans les tableaux ci-dessous, dépendent de votre établissement de travail principal et de votre statut d’Éditeur ou d’Annonceur.

Si les Parties ne parviennent pas à résoudre la réclamation dans les soixante (60) jours suivant la réception de l’Avis de réclamation, les Parties conviennent de soumettre la réclamation qui les oppose, y compris toute réclamation ou controverse découlant du présent Accord ou s’y rapportant ou la rupture, la résiliation, l’exécution, l’interprétation ou la validité qui en résultent, y compris la détermination de la portée, l’applicabilité ou le caractère exécutoire de cette convention d’arbitrage, pour la détermination via l’arbitrage contraignant administré par l’autorité de résolution des litiges compétente en vertu des règles applicables (chacune étant définie dans les tableaux ci-dessous).  

Les parties acceptent que toutes les procédures d’arbitrage, y compris les entrevues avec des témoins, les rapports écrits ou tout autre élément fourni, les audiences et la décision d’arbitrage, soient dirigées et rendues en anglais.  Au début de toute procédure d’arbitrage en vertu du présent accord, les parties choisiront d’un commun accord un arbitre maîtrisant l’anglais.  Cet arbitre pourra être un juge ou représentant de la justice à la retraite, ou une autre personne qualifiée et impartiale choisie par les parties, et cet arbitre pourra être récusé pour les mêmes motifs que ceux qui s’appliquent à un juge dans une procédure judiciaire.  Si les parties ne parviennent pas à un accord sur la sélection de l’arbitre, les parties demanderont à une autorité de résolution des litiges compétente une liste d’un nombre impair d’arbitres potentiels et, alternativement, élimineront des arbitres potentiels, AppLovin en premier, jusqu’à ce qu’il ne reste qu’un arbitre potentiel.  Les Parties conviennent que l’arbitre devra conduire et administrer tout arbitrage conformément à la loi californienne, y compris en prenant en compte le California Code of Civil Procedure, et devra également appliquer le droit matériel et procédural californien à tout litige ou réclamation, indépendamment des règles ou principes du conflit de lois.  Dans la mesure où les règles applicables entrent en conflit avec la loi californienne, la loi californienne aura préséance. Les Parties conviennent que tout arbitrage aux termes du présent Accord sera mené exclusivement dans l’endroit désigné.  Les parties conviennent que la décision de l’arbitre doit être rendue dans les douze (12) mois après le début de l’arbitrage (à moins que ce délai soit prolongé par l’arbitre pour des raisons valables) et que cette décision doit prendre la forme d’un avis écrit motivé se fondant uniquement sur le droit régissant les réclamations et les défenses invoquées. La décision de l’arbitre concernant les réclamations sera irrévocable et exécutable pour les deux parties, et sera applicable devant tout tribunal compétent à l’endroit désigné. Les parties partageront à parts égales les honoraires de l’arbitre et les autres coûts imposés par l’autorité de résolution des litiges compétente, mais chaque partie sera responsable du paiement de ses propres coûts et honoraires d’avocats liés à l’arbitrage.

Exceptions à la Convention d’arbitrage

Le présent Article ne s’applique pas aux types de réclamations et litiges suivants, que vous-même ou nous-mêmes pouvons introduire devant tout tribunal conformément au présent Accord : 

  • Vos obligations de paiement en vertu du présent Accord ou notre droit à la saisie ou à la poursuite des comptes en souffrance par le biais de recouvrements ou par d’autres moyens ;
  • Réclamations pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou utilisation abusive de ceux-ci ;
  • Réclamations pour violation de toute disposition de confidentialité applicable ;
  • Réclamations liées à une demande d’injonction préliminaire pour des violations du présent Accord ;
  • Réclamations liées à l’exécution ou à la reconnaissance d’une sentence ou d’une ordonnance devant un tribunal compétent ; et
  • Notre droit à suspendre ou mettre fin à l’accès à la Plateforme, aux Services ou au Logiciel.

Pour les Éditeurs dont l’établissement de travail principal se situe dans un pays ou un territoire différent de Singapour et les Annonceurs dont l’établissement de travail principal se situe au sein des États-Unis ou de ses territoires, les détails concrets de la présente convention d’arbitrage sont les suivants :

Établissement de travail principal des Annonceurs ou des ÉditeursEntité adjudicatrice d’AppLovinDroit applicableAutorité de résolution des litiges compétente et règles applicablesEndroit désigné
Annonceurs : États-Unis ou ses territoires

Éditeurs : monde entier, sauf Singapour		AppLovin CorporationCalifornie, tel qu’énoncé ci-dessus, sans mention des choix des règles de droit ou des principes pour l’application des règles de toute autre juridiction.JAMS, géré par la JAMS (Société américaine d’arbitrage et de médiation judiciaire) en vertu de ses règles et procédures d’arbitrage intégrales (sous réserve de modifications induites par la présente convention d’arbitrage)Endroit de l’arbitrage : comté de Santa Clara en Californie pour toute procédure d’arbitrage à moins que les parties conviennent d’un autre endroit.

De plus, vous et AppLovin Corporation acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle de tout tribunal fédéral ou d’État du comté de Santa Clara en Californie imposant l’arbitrage, de suspendre les poursuites en attendant l’arbitrage ou d’éviter de confirmer, modifier, casser ou prononcer un jugement sur une décision arbitrale.

Pour les Annonceurs dont l’établissement de travail principal se situe en dehors des États-Unis, les détails concrets de la présente convention d’arbitrage sont les suivants :

Établissement de travail principal des annonceursEntité adjudicatrice d’AppLovinDroit applicableAutorité de résolution des litiges compétente et règles applicablesEndroit désigné
Monde entier, en dehors des États-Unis et ses territoires, y compris les pays ou territoires d’Asie et du Pacifique, les pays EEE et le Royaume-UniAppLovin (Singapour) Pte. Ltd (à l’exception de l’Accord sur le traitement des données stipulé dans le présent Accord, que vous avez intégré avec AppLovin Corporation, comme indiqué ci-dessus)Californie, tel qu’énoncé ci-dessus, sans mention des choix des règles de droit ou des principes pour l’application des règles de toute autre juridiction.Centre international pour le règlement des différends (CIRD), géré par le CIRD conformément aux règles d’arbitrage internationales (sous réserve de modifications induites par la présente convention d’arbitrage)Endroit de l’arbitrage : Singapour ou tout autre endroit convenu par les parties pour les procédures d’arbitrage.

De plus, vous et AppLovin (Singapour) Pte. Ltd. acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle de tout tribunal Singapour imposant l’arbitrage, de suspendre les poursuites en attendant l’arbitrage ou d’éviter de confirmer, modifier, casser ou prononcer un jugement sur une décision arbitrale.

Pour les Éditeurs dont l’établissement de travail principal se situe à Singapour, les détails concrets de la présente convention d’arbitrage sont les suivants :

Établissement de travail principal des éditeursEntité adjudicatrice d’AppLovin Droit applicableAutorité de résolution des litiges compétente et règles applicablesEndroit désigné
SingapourAppLovin (Singapour) Pte. Ltd (à l’exception de l’Accord sur le traitement des données stipulé dans le présent Accord, que vous avez intégré avec AppLovin Corporation, comme indiqué ci-dessus)Californie, tel qu’énoncé ci-dessus, sans mention des choix des règles de droit ou des principes pour l’application des règles de toute autre juridiction.Centre international pour le règlement des différends (CIRD), géré par le CIRD conformément aux règles d’arbitrage internationales (sous réserve de modifications induites par la présente convention d’arbitrage)Endroit de l’arbitrage : Singapour ou tout autre endroit convenu par les parties pour les procédures d’arbitrage.

De plus, vous et AppLovin (Singapour) Pte. Ltd. acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle de tout tribunal Singapour imposant l’arbitrage, de suspendre les poursuites en attendant l’arbitrage ou d’éviter de confirmer, modifier, casser ou prononcer un jugement sur une décision arbitrale.

Renonciation à participer à un recours collectif, consolidé et à une action représentative

Pour les litiges naissant entre vous et nous, ou tout autre utilisateur, vous et nous acceptons que nous ne puissions engager des réclamations à l’encontre de l’autre que sur une base individuelle.  NI VOUS NI NOUS NE POUVONS ENGAGER DE POURSUITE EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS UN RECOURS COLLECTIF, UN ARBITRAGE COLLECTIF, UNE ACTION CONSOLIDÉE OU UNE ACTION REPRÉSENTATIVE.  L’ARBITRE NE PEUT PAS JOINDRE LA RÉCLAMATION DE PLUS D’UNE PERSONNE DANS UNE AFFAIRE UNIQUE ET NE PEUT PAS PRÉSIDER DE PROCÉDURE D’ARBITRAGE CONSOLIDÉ, COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, À MOINS QUE NOUS L’ACCEPTIONS D’UN COMMUN ACCORD PAR ÉCRIT.  NÉANMOINS, SI UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF, CONSOLIDATION OU À L’ACTION REPRÉSENTATIVE EST RÉPUTÉE INAPPLICABLE OU INVALIDE, L’ARBITRE AURA L’AUTORITÉ D’ÉMETTRE TOUTES LES MESURES CORRECTIVES AUTORISÉES PAR LA LOI. 

VOUS COMPRENEZ QUE, EN L’ABSENCE DE CETTE CONVENTION D’ARBITRAGE, VOUS AURIEZ EU LE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN TRIBUNAL, DE SAISIR UN JUGE OU JURY POUR STATUER SUR VOTRE CAS ET DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UNE ACTION REPRÉSENTATIVE OU CONSOLIDÉE.  TOUTEFOIS, VOUS COMPRENEZ ET CHOISISSEZ DE FAIRE TRANCHER TOUTE RÉCLAMATION INDIVIDUELLEMENT ET UNIQUEMENT VIA UN ARBITRAGE.

Autonomie des dispositions

Le présent Article s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur.  Dans le cas où une autorité compétente juge illégale ou inapplicable une partie du présent Article, ladite disposition sera dissociée et le reste du présent Article demeurera pleinement en vigueur.  

De plus, si une autorité compétente détermine que le droit applicable empêche l’arbitrage d’une réclamation, d’une cause d’action ou d’un recours demandé, alors cette réclamation, cette cause d’action ou ce recours demandé, et seulement cette réclamation, cette cause d’action ou ce recours demandé, sera dissocié de la présente Convention d’arbitrage et sera porté devant un tribunal de la juridiction compétente.  Si cela se produit, vous et nous reconnaissons que les réclamations, les causes d’action ou les recours demandés seront suspendus jusqu’à ce que tous ces réclamations, causes d’action et recours demandés soient résolus par l’arbitre.

15. Dispositions diverses

Accord intégral — Le présent Accord, la Politique de confidentialité, l’ALUF, l’ATD d’AppDiscovery et MAX, l’ATD de partenaires à la demande, les Conditions pour Éditeurs, les Conditions de demande et tout autre ordre d’insertion ou accord similaire faisant référence au présent Accord constituent la compréhension complète et l’intégralité de l’accord entre vous et AppLovin concernant votre accès à la Plateforme, aux Services et au Logiciel ainsi que votre utilisation de ces derniers, remplaçant toute compréhension et tout accord antérieurs entre nous concernant votre accès à la Plateforme, aux Services et au Logiciel ainsi que votre utilisation de ces derniers (y compris, mais sans s’y limiter, les versions antérieures du présent Accord).

Aucune renonciation — Le fait pour AppLovin de ne pas faire appliquer quelconque droit ou disposition du présent Accord ne signifie pas qu’AppLovin renonce auxdits droits ou auxdites dispositions.  La renonciation de tels droits ou de telles dispositions ne sera effective que par écrit et signée par notre représentant dûment habilité.  Sauf disposition contraire au présent Accord, l’exercice par l’une ou l’autre des parties de l’un de ses recours en vertu du présent Accord sera sans préjudice de ses autres recours en vertu du présent Accord ou autrement.

Autonomie des dispositions — Si pour quelconque raison, l’une des dispositions du présent Accord était jugée par un tribunal de la juridiction compétente comme étant inapplicable, ladite disposition sera appliquée dans la plus grande mesure autorisée et les dispositions restantes du présent Accord demeureront pleinement en vigueur. 

Construction — À des fins d’interprétation du contrat, les parties reconnaissent que les termes du présent Accord ne doivent pas être interprétés strictement contre l’une ou l’autre des parties. 

Délai de prescription des réclamations — Vous reconnaissez que toute réclamation que vous pouvez avoir découlant du présent Accord ou de votre relation avec nous doit être déposée dans un délai d’un (1) an après la naissance de ladite réclamation.  Dans le cas contraire, votre réclamation est définitivement prescrite.  

Nos droits de cession ou de délégation — Vous n’êtes pas autorisé à céder ou transférer le présent Accord, par effet de loi ou autrement, sans notre autorisation écrite préalable.  Nous pouvons librement céder ou transférer le présent Accord sans restriction.  Sous réserve de ce qui précède, le présent Accord lie les parties, leurs successeurs et les ayants cause permis.

Force majeure — AppLovin ne sera pas en violation du présent Accord ou responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de toute obligation en vertu du présent Accord (et, le cas échéant, la date d’exécution des obligations concernées sera prolongée en conséquence) en raison de tout événement hors du contrôle raisonnable d’AppLovin affectant sa capacité à l’exécuter, y compris les cas de force majeure, les incendies, les inondations, la foudre, les pandémies, le respect d’une loi ou d’un ordre, d’une règle, d’une réglementation ou d’une directive gouvernementale (y compris les sanctions), la guerre, une révolution, les actes de terrorismes, les émeutes ou mouvements populaires, les grèves, les blocages et actions industriels, les défaillances de l’approvisionnement en énergie, carburant, communication, transport, équipement, matières premières ou autres biens ou services.